Conseil Municipal du 21 octobre 2024

Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni le 21 octobre 2024 pour discuter de plusieurs points importants.

 

Création d’emplois permanents : Le Conseil a approuvé la création d’emplois permanents d’adjoint administratif et de rédacteur à temps complet à partir du 1er janvier 2025. Ces postes pourront être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels. La rémunération sera fixée selon le cadre d’emplois concerné.

 

Validation du tableau des effectifs : Le tableau des effectifs et du temps de travail au 1er janvier 2025 a été validé. Il inclut des postes titulaires et contractuels dans différentes filières administratives, techniques, d’animation et sanitaires et sociales.

 

Décision Modificative n°1/2024 : Des ajustements budgétaires ont été approuvés, incluant des réductions et des augmentations de dépenses de fonctionnement et d’investissement.

 

Frais scolaires 2024/2025 : En raison de l’augmentation des coûts énergétiques et des charges de personnel, les frais scolaires ont été augmentés à 1 415,76€ pour le maternel et 622,20€ pour l’élémentaire.

 

Revalorisation des loyers des logements communaux 2025 : Les loyers des logements communaux ont été augmentés de 3.26% par rapport à l’indice de référence INSEE du 2ème trimestre 2024.

 

Tarif des salles des fêtes : Les tarifs de location des salles des fêtes ont été augmentés de 5 € en raison des diverses augmentations de coûts. Une tarification horaire pour les heures avancées a également été introduite.

 

Tarif des concessions de cimetière et columbarium : Les tarifs des concessions de cimetière et de columbarium ont été validés pour 2025.

 

Reprise de sépultures du cimetière de Fresne l’Archevêque : La procédure de reprise des sépultures est terminée, et les travaux seront programmés pour le printemps 2025.

 

Tarif cantine PAI : Le tarif pour les enfants bénéficiant de Protocoles d’Accueil Individualisé (PAI) a été revalorisé à 2,40 €.

 

Demande de subvention pour un multi-stade : Une demande de subvention a été approuvée pour l’installation d’un multi-stade et d’agrès complémentaires à Frenelles en Vexin, dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.

 

Demande de subvention pour la réhabilitation d’une salle adjacente à l’école : Une demande de subvention a été approuvée pour la réhabilitation d’une salle adjacente à l’école de Boisemont, incluant des travaux d’isolation et de réfection.

 

Retenue de caution pour un logement : Une caution de 1 060 € a été retenue pour un logement rendu dans un état inacceptable, avec une facture additionnelle pour compléter les frais de remise en état.

 

Rapport local triennal de l’artificialisation des sols : Le Conseil a débattu et approuvé le rapport local sur l’artificialisation des sols, conformément aux objectifs de la loi « Climat et Résilience ».

 

Informations diverses : Plusieurs points divers ont été abordés, incluant des marchés publics pour des projets de voirie, un contrat d’électricité, des travaux de voirie, le curage d’une mare, la création d’un arrêt de bus, des récompenses pour les jeunes et les habitants, et des discussions sur l’élagage et l’école.

 

Pour plus de détails sur les décisions prises lors de ce Conseil Municipal, nous vous invitons à consulter le compte-rendu et les délibérations disponibles en cliquant sur les liens suivants :

 

Délibérations:

31-2024 Création d’emploi permanent

32-2024 Tableau des effectifs 01-01-25

33-2024 DM 01-2024

34-2024 Frais scolaires 2024-2025

35-2024 Revaloriation loyers au 1er janvier 2025

36-2024 Tarif salle des fêtes au 1er janvier 2025

37-2024 Tarif concession cimetière 2025

38-2024 Tarif PAI

39-2024 Demande de subvention DETR multi stade

40-2024 Demande de subention DETR et CAF

41-2024 Retenue de caution lgt 1er étage gauche

42-2024 Approbation de la nouvelle longueur de voirie communale

43_2024 Débat et vote du rapport local triennal de l’artificialisation des sols

44_2024 Création d’emploi permanent ANNULE ET REMPLACE

 

 

Compte-rendu:

Compte-rendu du 21 octobre 2024