Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 décembre 2024. Plusieurs points ont été discutés et des décisions importantes ont été prises.
Arrêt du PLU de Frenelles en Vexin : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Frenelles en Vexin, initié en juin 2022, a été arrêté par le Conseil Municipal. Ce projet sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et soumis à une enquête publique. La concertation, menée conformément au code de l’urbanisme, n’a révélé aucune observation remettant en cause les orientations retenues. Le projet sera communiqué à diverses instances publiques et locales pour avis.
Demande d’autorisation spéciale d’investissement : Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, soit 478 000€. Cette somme sera ventilée selon différents chapitres, incluant des frais d’études, des installations de voirie, et du matériel informatique.
Enfouissement des réseaux « Rue Benoist », commune déléguée de Fresne l’Archevêque : Le SIEGE prévoit des travaux d’enfouissement des réseaux « Rue Benoist » à Fresne l’Archevêque. La commune a validé cette proposition et autorisé le Maire à signer les documents relatifs. La participation financière de la commune s’élève à 44 167€ en section d’investissement et 17 500€ en section de fonctionnement.
Informations diverses : Plusieurs points ont été abordés, notamment la gestion de l’épisode neigeux, les démission du Président et du 1er Vice-Président du SVVS, et les difficultés à obtenir des subventions pour 2025. La commune envisage également de conclure une souscription avec la Fondation du Patrimoine pour récolter des fonds.
Assainissement individuel et gestion des déchets : La SNA travaille sur une aide financière pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel. Le SYGOM prévoit un passage des ordures ménagères tous les 15 jours et la mise en place du traitement des biodéchets. La commune se porte volontaire pour expérimenter le compostage collectif et individuel.
Pour plus de détails, consultez le compte-rendu complet et les délibérations de la séance du 16 décembre, disponibles en cliquant sur les liens suivants :
Délibérations:
45_2024 Arrêt du PLU de Frenelles en Vexin
46_2024 Autorisation spéciale d’investissement BP 2024
47_2024 SIEGE – Enfouissement rue benoist fresne
48_2024 Tarifs des salles des fêtes à compter du 1er janvier 2025 ERREUR MATERIEL
49_2024 Autorisation d’ouverture equête publique pour approbation du PLU de Frenelles en Vexin
Compte-rendu:
